Règlement intérieur de l'association Club de voile Rochelain

Déclarée sous le n° W263000166 à la Préfecture de Valence Drôme

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « Club de Voile Rochelain » sise à Maison de l’Eau 26600 La Roche de Glun

Cotisation :

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. La cotisation annuelle doit être versée lors de l’assemblée générale.

Règlement :

	Individuelle	Familiale	Scolaire
Cotisation	50,00 euros	65,00 euros	25,00 euros
Droit d’entrée	Pour tous 40,00 euros

L’accès au parc est subordonné à un minimum de 4 sorties dans la saison sur le plan d’eau de la Halte Fluviale de La Roche de Glun et à l’adhésion annuelle. Lorsque le parc sera complet une liste d’attente sera ouverte.

PARC	TARIFS
Dériveur	Pour la saison	30,00 euros
Catamaran	Pour la saison	50,00 euros
Habitable	Pour la saison	50,00 euros

Admission des membres :

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de dix huit ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée part le conseil d’administration.

Ouverture et permanence :

La saison commence mi-mai. Le tableau des permanences, pour l’inscription, est affiché au club et envoyé par mail.

Pour les permanents le port du t-shirt est obligatoire.

Pour tout changement merci d’informer le président du club.

Chaque adhérent doit tenir, au minimum, 1 permanence dans la saison.

Les permanents assurent la sécurité et la surveillance du plan d'eau.
Les permanents sont responsables de la caisse « buvette » et de la tenue du cahier des permanences.

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire lors de la navigation :

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux de la Saône et du Rhône

Article 3 Construction, gréement et équipages des bateaux (art. 1.08 [§ 4] du R.G.P.) – EXTRAIT-

….3.4. Port du gilet de sauvetage

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire lorsque les personnes désignées ci-après se déplacent en dehors des logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre le risque de chute dans l’eau :

- pour les personnes à bord des bateaux de plaisance faisant route ;

- pour le personnel travaillant à bord des engins flottants ;

- pour le conducteur et les membres de l’équipage des bateaux naviguant la nuit ou par temps de verglas, de neige, de glaces ou de brouillard, et pendant la traversée des souterrains et au cours des manoeuvres d’éclusage et d’accostage…..

Utilisation de la Halte Fluviale

Extrait du registre des arrêtés du Maire, portant règlement de la Halte Fluviale de la Roche de Glun.

Article 2 : L’utilisation de la Halte Fluviale est Gratuite mais limitée à 48 heures (Catways et ponton, hors période ci-après désignée). Au-delà de 48 heures, son utilisation est payante selon les tarifs en vigueur :

Bateaux de – de 12 mètres : 10 euros / jour
Bateaux de + de 12 mètres : 15 euros / jour

Attention : le ponton est réservé en priorité à la voile légère et aux menues embarcations à moteurs du 15 avril au 15 octobre. Il peut être utilisé par des plaisanciers en transit en dehors de cette période.

A noter : La Mairie sera informée des noms des propriétaires de bateau qui ne respectent pas la réglementation.

Exclusions :

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

Non-présence aux réunions ;
Matériel détérioré ;
Comportement dangereux. Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
Propos désobligeants envers les autres membres ;
Non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur…

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration Le membre sera convoqué par lettre recommandée. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Publicité :

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association, dans le cahier des permanences. Remis à chaque nouveau membre lors de son inscription, contre signature.